DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le droit de la construction est un droit complexe au carrefour de multiples matières : droit des contrats, de la responsabilité, des assurances, de la procédure civile, de l’urbanisme, de l’environnement.
Le droit de la construction concerne avant tous les professionnels : entreprises, maîtres d’œuvres, promoteurs, mais également les assureurs puisque le droit Français consacre certaines particularités à l’assurance-construction.
Pour autant, le droit de la construction est susceptible de concerner toute personne, professionnel ou particulier.
Que l’on fasse effectuer des travaux dans son appartement, rénover une vieille bâtisse, construire une maison individuelle, une piscine ou tout ouvrage de construction, que l’on acquiert un bien immobilier dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, ou encore que l’on rénove ou construise soi-même sa villa avant de la revendre, tout un chacun est susceptible d’être confronté aux règles particulières du droit de la responsabilité des constructeurs.
Le Code Civil contient des dispositions spécifiques concernant le droit de la construction notamment dans ses articles 1792 et suivants. La notion certainement la plus connue du grand public est celle de responsabilité décennale même si celle-ci est riche, complexe et changeante du fait d’une jurisprudence accrue et en perpétuelle évolution.
Le principe est simple mais son application complexe : tout constructeur est responsable pendant une durée de dix années à compter de la réception de l’ouvrage des désordres qui affectent ce dernier, même provenant de vice du sol et qui entraîne une atteinte à la solidité ou une impropriété à destination.
La mise en œuvre de cette responsabilité suppose donc la réunion de plusieurs conditions : un maître d’ouvrage, un constructeur, un ouvrage, une réception, un désordre de nature décennale.
Nous avons développé une expertise en matière d’assurance construction, indissociable du droit de la construction.
L’expérience et la pratique nous permettent de conseiller et d’assister nos clients en matière d’assurances obligatoires (Police Dommages-Ouvrage, Police de Responsabilité Civile Décennale,…), d’assurances facultatives (garantie effondrement, avant réception, dommages aux existants,…) mais également en matière de droit commun des assurances (prescriptions, plafonds, franchises,…)
Nous intervenons tant durant la phase de souscription des polices d’assurances que lors d’un litige qui surviendrait à l’occasion d’une opération de construction.
Le Cabinet met à votre disposition son expertise afin de vous conseiller et de vous assister tant en matière de contentieux des marchés publics, que des marchés privés.
